Dtc innovation (DTC)
unité légale ‣ 823 553 557 [cessée]

L’unité légale Dtc innovation (DTC) est une Association déclarée créée le 16 septembre 2016 et fermée le 7 mai 2021, dont le siège est domicilié au 165 rue du tondu, 33000 Bordeaux.

annuaire-entreprises.data.gouv

j'ai fait la déclaration de fin d'activité économique il y a moins d'une semaine

Et je constate que annuaire-entreprises.data.gouv.fr se met à jour assez rapidement !

ah oui et j'en profite pour partager une info que j'ai eu du mal à obtenir

Pour déclarer la fin de l'activité économique d'une association, il faut passer par cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecur (cette url 🤦 )

et dans le menu à gauche "Déclarer une formalité" => "association employeur" => "Modification"
Puis après avoir accepté l'écran d'information, c'est le choix du bas "Fermeture d'un lieu d'exercice (80M)"

Et, afin d'empêcher que n'importe qui ne puisse fermer l'activité de n'importe quelle asso, ils ont mis en place un système super-sécurisé :
il faut envoyer un jpeg ou pdf (mais pas png !!!!) d'un scan d'une pièce d'identité avec la mention manuscrite "j'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est conforme à l'originale, fait à <lieu> le <date>, <signature>"

et une menace de prison si on a menti

(j'hésite sur mon niveau d'ironie concernant "super-sécurisé")

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s'il est difficile de forger une pièce d'identité conforme, j'imagine que c'est beaucoup moins dur de forger un scan
et donc abuser ce système

> oh... i think you found a loophole

youtube.com/watch?v=YCHeb3wzDR

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