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❓ Question :
Les gens ça consiste en quoi un mémoire de réponse (en réponse au mémoire de défense) au tribunal administratif ? (Je suis la requérante) Ça doit avoir une forme particulière ?

Mon dossier pourrait servir si il se fini bien, pour faire office de jurisprudence pour aider pas mal de personnes trans administrativement auprès des impôts. Ça ne m'impacte plus personnellement mais je me dis que du coup ça vaudrait peut-être le coup que je m'en occupe, pour les autres.
Donc boost apprécié pour ma question

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@tixie
[Disxlaimer : j'ai déjà lu des mémoires en réponse, mais jamais eu à en écrire donc jamais pris connaissance des règles]
De ce que je peux tirer de mémoire de ces lectures, c'est que n'a pas de forme particulière, et que ça a généralement des annexes monumentales où sont rangés les ''pièces du dossier que tu as à verser''.
Mais ça doit avoir une argumentation extrêmement précise (avec des renvois aux annexes et au mémoire précédent très précis).

@tixie
Bref, c'est une grosse argumentation velue de ce que j'en sais. Plus c'est clair plus ça a de chances de gagner (i mean, les juges sont des humains).

Mais j'ai tendance à te conseiller de prendre un avocat ou d'au moins fouiller parmi tes possibles ''protections juridiques'' (il est tard, pas sur de la correction de ce terme). Une procédure sans avocat a bcp moins de chance d'être fructueuse

@tixie L'ironie voudra que j'ai appris à faire un mémoire de recours au TA cette semaine avec une personne expérimentée (sur un sujet qui n'a rien à voir). Et elle m'a donné une réponse à ta question :
Pas de forme particulière / même forme que le mémoire initial (genre 1) Faits 2) Discussion (ou tu reprends les arguments de la défense et y répond) 3) Conclusions 4) Liste des pièces jointes)

@tixie Je suis novice en recours TA (mais je commence à retrouver mon chemin dans le droit), et intéressé et curieux et plein d'enthousiasme
et donc, si je peux t'aider d'une manière ou d'une autre pour ton mémoire de réponse, je suis dispo

@davidbruant Ah bha je suis bien preneuse, parce que j'ai eu aucune réponse et proposition d'aide.

Surtout qu'un des arguments de la défense c'est de vouloir invalider mon recours parce que n'ayant pas sa place au TA. Et à ce sujet là j'ai pas trouvé de doc en ligne pour trancher et/ou aider à construire une réponse.

@tixie Yes, avec grand plaisir !
On peut s'organiser par DM, par exemple, pour se partager des moyens de contact stuv
Tous les modes de communication (écrit/oral, synchrones/asynchrones) me vont

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